Cédule (nom féminin)

Nom féminin

XII ^e siècle. Emprunté du latin schedula, diminutif de scheda, « page, feuille ». Vieilli.
1. . Acte sous seing privé, constituant généralement une reconnaissance de dette. Prêter sur simple . Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix pouvait appeler à comparaître un plaideur, un témoin, un expert, afin d'accélérer une procédure.
2. Chacune des catégories de revenus imposables, déterminant autrefois l'impôt cédulaire. Cédule des revenus fonciers, des bénéfices agricoles, etc.

Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)

Nom féminin

Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. "On lui a prêté dix mille francs sur sa simple ." En ce sens, il est vieux; on dit aujourd'hui BILLET.
En termes de Contributions, il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables.
Dans l'ancienne Procédure, "Cédule évocatoire," Acte qu'on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu'on entendait se pourvoir au conseil, afin d'être renvoyé à un autre parlement. Dans la procédure actuelle, "Cédule de citation," Acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les délais dans les cas urgents.

Dictionnaire d'Emile Littré

Subst. féminin

 1   Autrefois, petit morceau de papier où l'on écrivait quelque chose pour servir de mémoire. Dans l'ancienne université, on donnait aux régents des cédules où étaient écrits les noms des écoliers qui avaient commis quelque faute.

 2   Promesse de payer sous seing privé. Prêter sur simple cédule.
RETZ: « Il signa, comme il aurait signé la cédule du sabbat, s'il avait eu peur d'y être surpris par son bon ange »
    Fig. Plaider contre sa cédule, contester contre l'évidence, vu que, quand on plaide contre sa cédule, on nie une dette contre sa propre signature.

 3   Terme d'ancienne pratique. Cédule évocatoire, signification de pourvoi à fin de renvoi devant un autre parlement.
    Terme de pratique actuelle. Cédule de citation, acte par lequel un juge de paix, en cas d'urgence, abrége les délais.
P. L. COUR.: « Au milieu du procès, dans la plus grande rage de ses persécutions, quand son garde champêtre [du maire], ses cédules, ses huissiers ne me donnaient point de relâche »
CHATEAUB.: « La cédule pour l'élargissement du prisonnier fut signée »

HISTORIQUE
    XIII^ème siècle
     Liv. des mét. 392: Et nous baillerent une sedule qui estoit le trancript de la dite letre où estoient contenues les dites ordenances
    XIV^ème siècle
     Girart de Ross. 4489: Uns homs mit en escript ses pechiés, ce lisons, Puis les mit sur l'autel en fervens orisons, Puis reprist sa sedule, riens escrips n'y trova
     Ménagier, II, 5: Comme dit est au blanc de ceste cedule [feuillet]
    XV^ème siècle
FROISS.: « Bien est verité que j'en vis aucunes cedulles, jetées et escriptes en papier ; et disoit-on que c'en estoit la propre copie »
    XVI^ème siècle
RAB.: « Si le papier de mes schedules beuvoyt aussy bien que je foys, mes crediteurs auroyent bien leur vin quand on viendroit à la formule de exhiber »
AMYOT: « Il faudroit veoir si tu le pourrois induire à te prester un talent sans cedule ny obligation »
AMYOT: « Papiers, schedules et lettres obligatoires »

ÉTYMOLOGIE
    Provenç. cedula, cedola ; espagn. cedula ; ital. cedola ; du latin schedula, feuillet, page, de scheda, feuille, en grec, planche, ais, de fendre, latin scindere (voy. SCINDER).

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. féminin

Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme. "On lui a prêté dix mille francs sur sa simple ." En ce sens, il est vieux; on dit aujourd'hui "Billet."
Prov. et fig., "Plaider contre sa ," se dit D'une personne qui conteste mal à propos lorsqu'on peut la convaincre par son propre fait.
Dans l'ancienne Pratique, "Cédule évocatoire," Acte qu'on faisait signifier à sa partie adverse, pour lui déclarer qu'on entendait se pourvoir au conseil, afin d'être renvoyé à un autre parlement.
Dans la Pratique actuelle, "Cédule de citation," Acte par lequel un juge de paix permet d'abréger les délais, dans les cas urgents.

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Subst. féminin

Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnoît devoir quelque somme. "On lui a prêté dix mille livres sur sa simple ". Dans le discours ordinaire, on se sert plutôt du mot de "Billet," que de celui de "Cédule".
Proverbialement et figurément, en parlant d'Un homme qui conteste malà propos, lorsqu'on peut le convaincre par son propre fait, on dit, qu'"Il plaide contre sa ".
On appelle "Cédule évocatoire," Un acte judiciaire, par lequel on déclare à la personne contre qui on plaide, qu'en vertu de l'Ordonnance on évoque le procès, avec assignation au Conseil. CEI

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Subst. féminin

Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnoît devoir quelque somme. "On lui a prêté dix mille livres sur sa simple ." Dans le discours ordinaire, on se sert plutôt du mot de "Billet," que de celui de "Cédule."
Proverbialement & figurément, en parlant d'Un homme qui forme une mauvaise contestation sur laquelle on peut le convaincre par son propre fait, on dit, qu'"Il plaide contre sa ."
On appelle "Cédule évocatoire," Un acte judiciaire, par lequel on déclare à la personne contre qui on plaide, qu'en vertu de l'Ordonnance on évoque le procès, avec assignation au Conseil.

Définition du dictionnaire de Jean-François Féraud (édition de 1788)

Subst. féminin

[1^re "é" fer. 3^e "e" muet.] Billet sous seing privé, par lequel on reconaît devoir quelque somme. Dans le discours ordinaire, on dit plutôt "Billet".
- Proverbialement, d'un homme qui forme une mauvaise contestation, sur laquelle on peut le convaincre par son propre fait, on dit qu'il "plaide contre sa ".

Emplacement dans le dictionnaire :

cedille cédille cédrat cédraterie cédratier cedre cédre

cèdre cédulaire cédule cedule cee cégétiste ceindre

ceintes ceintrage ceintre ceintré ceintrer ceinturé ceintûre

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...2274. La prescription, dans les cas ci-dessus, a lieu, quoiqu'il y ait eu continuation de fourntures, livraisons, services et travaux. Elle ne cesse de courir que lorsqu'il y a eu compte arrêté, cédule ou obligation, ou citation en justice non périmée. 2275. Néanmoins ceux auxquels ces prescriptions seront opposées, peuvent déférer le serment à ceux qui les opposent, sur la question de savoir si...

Citation n°2 de Honoré de MIRABEAU comte (Lettres originales écrites du donjon de Vincennes pendant les années 1777, 1778, 1779, 1780)

...céleste, qui sait sur le bout du doigt la géométrie transcendante, appointe ma requête : et le lendemain je reçois une feuille de papier qui ressemble beaucoup aux griphes égyptiennes ou à la cédule du sabat ; mais mon coeur devine tout ce griffonnage, et il fait du bien à mon coeur, et je suis heureux, content, et je baise mon trésor, et je remercie le messager céleste... mais imagine-toi...