Cohéritier
Définition de l'Académie française (éd. 1986)
XV e siècle. Dérivé d' héritier. . Personne appelée à recueillir une succession conjointement avec une ou plusieurs autres personnes. Partage entre
Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)
Jurisprudence
Celui, celle qui hérite avec un ou plusieurs autres. "Partage entre
Dictionnaire d'Emile Littré
| Subst. masculin |
Terme de droit. Celui, celle qui hérite avec un autre.
ÉTYMOLOGIE
Co.... préfixe, et héritier.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
COHÉRITIER. Ajoutez : - HIST. XVIème siècle
Rom. VIII, 17, Nouv. Testam. éd. Lefebre d'Étaples, Paris, 1525: Et se nous sommes filz, nous sommes aussi heritiers : heritiers certes de Dieu et coheritiers de Christ
Signification éditée en 1835 par l'Académie Française
T. de Jurispr. Celui, celle qui hérite avec un autre. "Il est mon
Ancienne définition de 1798 (Académie Française)
Celui ou celle qui hérite avec un autre. "Son cohéritier. Entre
Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)
Celui ou celle qui hérite avec une autre. "Son
Définition du dictionnaire de Jean-François Féraud (édition de 1788)
IèRE, s. m. et fém. ["Ko-éri-tié", "tière"; 2e "é" fer. 4e "é" fer. au 1er, "è" moy. et long au 2d.] Celui ou celle qui hérite avec un aûtre: il est "mon
Emplacement dans le dictionnaire :
| cognitif cohabitation cohabiter coher coherence cohérence cohérent | cohéreur coheritier cohéritier cohésion cohobation cohober cohorte | cohûe cohue coï coi coiffe coiffé coiffer |
Quelques citations relatives :
Citation n°1 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)...cet officier, aux comptes que les copartageans peuvent se devoir, à la formation de la masse générale, à la composition des lots, et aux fournissemens à faire à chacun des copartageans. 829. Chaque cohéritier fait rapport à la masse, suivant les règles qui seront ci-après établies, des dons qui lui ont été faits, et des sommes dont il est débiteur. 830. Si le rapport n'est pas fait en nature, les...
Citation n°2 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)
...sont définitifs : ils ne sont que provisionnels, si les règles prescrites n'ont pas été observées. 841. Toute personne, même parente du défunt, qui n'est pas son successible, et à laquelle un cohéritier aurait cédé son droit à la succession, peut être écartée du partage, soit par tous les cohéritiers, soit par un seul, en lui remboursant le prix de la cession. 842. Après le partage, remise doit...
Citation n°3 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)
...n'est pas sujet à rapport. 856. Les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport, ne sont dus qu'à compter du jour de l'ouverture de la succession. 857. Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son cohéritier ; il n'est pas dû aux légataires ni aux créanciers de la succession. 858. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des...
Citation n°4 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)
...sujet à rapport. 856. Les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport, ne sont dus qu'à compter du jour de l'ouverture de la succession. 857. Le rapport n'est dû que par le cohéritier à son cohéritier ; il n'est pas dû aux légataires ni aux créanciers de la succession. 858. Le rapport se fait en nature ou en moins prenant. 859. Il peut être exigé en nature, à l'égard des immeubles, toutes les...
Citation n°5 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)
...si cette portion excède la moitié de la valeur de l'immeuble, le donataire peut retenir l'immeuble en totalité, sauf à moins prendre, et à récompenser ses cohéritiers en argent ou autrement. 867. Le cohéritier qui fait le rapport en nature d'un immeuble, peut en retenir la possession jusqu'au remboursement effectif des sommes qui lui sont dues pour impenses ou améliorations. 868. Le rapport du mobilier ne...
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