Dévolution (nom féminin, subst. féminin)

Nom féminin

Droit
Transfert, transmission d'un bien, d'une succession, d'un avantage, etc., qui se fait d'une personne à une autre en vertu d'un droit. "Il y eut de la ligne paternelle à la ligne maternelle. Les biens de celui qui meurt sans héritier passent à l'État par , s'il n'existe pas de testament."

Dictionnaire d'Emile Littré

Subst. féminin

 1   Terme de jurisprudence. Attribution des biens à une ligne successorale par suite de l'extinction ou de la renonciation de l'autre. à défaut d'héritiers tout l'héritage d'un défunt revient à l'État par dévolution.
    Guerre de dévolution, guerre avec l'Espagne, à l'occasion des prétentions de Louis XIV sur les PaysBas, en vertu de son mariage avec Marie-Thérèse.

 2   En matière bénéficiale, état d'un bénéfice tombé en dévolu, et aussi droit de conférer un bénéfice, lequel droit passait au supérieur immédiat, quand le collateur ordinaire négligeait de le conférer.

ÉTYMOLOGIE
    Dévolu 1.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE DÉVOLUTION.

 1   Ajoutez :
    Coutume de Brabant, en vertu de laquelle les meubles d'un homme remarié passaient par héritage aux enfants qu'il pouvait avoir eus du premier lit, à l'exclusion de ceux du deuxième ; Marie-Thérèse était fille de Philippe IV d'un premier lit, tandis que Charles II était fils d'un deuxième lit.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. féminin

T. de Droit. Transport, transmission d'un bien, d'un droit, etc., qui se fait d'une personne à une autre en vertu d'un droit. "Cette terre, cette seigneurie revint au roi, lui fut acquise par . Il y eut de la ligne paternelle à la ligne maternelle. Droit de ."

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Subst. féminin

Acquisition d'un droit dévolu. "Cette Terre, cette Seigneurie appartient au Roi par . Droit de ".

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Subst. féminin

Acquisition d'un droit dévolu. "Cette Terre, cette Seigneurie appartient au Roi par . Droit de ."

Emplacement dans le dictionnaire :

dévisser dévoilé dévoiler devoiler devoir dévoirant ou dévorant dévoler

devolu dévolu dévolution devolution devons dévorant devorant

devorer dévorer devot dévot dévotement devotement dévotieusement