Paréatis (subst. masculin)
Dictionnaire d'Emile Littré
| Subst. masculin |
Nom de certaines lettres de chancellerie, par lesquelles le roi ordonnait l'exécution d'un jugement, dans un lieu qui n'était pas du ressort de la juridiction où ce jugement avait été rendu.
VOLT.: « Sa veuve, ses enfants [d'un décédé dans le territoire de Saint-Claude, Jura] ont été tout étonnés de voir des huissiers venir s'emparer de leurs meubles avec des paréatis, les vendre au nom de Saint-Claude, et chasser une famille entière de la maison de son père »
Requête qu'un huissier présentait à un juge pour obtenir son ordonnance donnant pouvoir d'exécuter, dans l'étendue de sa juridiction, le jugement ou sentence d'un autre juge.
ÉTYMOLOGIE
Lat. pareatis, obéissez.
Signification éditée en 1835 par l'Académie Française
| Subst. masculin |
(On prononce l'S.) Mot emprunté du latin. Il se disait De certaines lettres qu'on obtenait en chancellerie, afin de pouvoir mettre un arrêt, un jugement à exécution ailleurs que dans le ressort du tribunal par lequel il avait été rendu. "Des lettres de
Ancienne définition de 1798 (Académie Française)
(On pron. l'S sifflante.) Mot Latin passé dans le François, qui se dit De certaines Lettres qu'on obtient en Chancellerie, soit du grand sceau, afin depouvoir mettre à exécution dans le ressort d'un Parlement, un Arrêt rendu dans un autre Parlement; soit du petit sceau, pour faire exécuter une Sentence hors de la Juridiction d'un Tribunal où elle a été rendue. "Des Lettres de Paréatis. Un Paréatis du grand sceau. Un Paréatis du petit sceau. Prendre un Paréatis. Les Sentences données par les Juges-Consuls, sont exécutoires par tout le Royaume, sans qu'il soit besoin de Paréatis. Envoyer un Paréatis".
Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)
Mot Latin passé dans le François, qui se dit de certaines Lettres qu'on obtient en Chancellerie, soit du grand sceau, pour pouvoir mettre à exécution dans le ressort d'un Parlement, un Arrêt rendu dans un autre Parlement; soit du petit sceau, pour faire exécuter une Sentence hors de la Juridiction d'un Tribunal où elle a été rendue. "Des Lettres de Paréatis. Un Paréatis du grand sceau. Un Paréatis du petit sceau. Prendre un Paréatis. Les Sentences données par les Juges-Consuls, sont exécutoires par tout le Royaume, sans qu'il soit besoin de Paréatis."
Emplacement dans le dictionnaire :
| pardonnable pardonné pardonner paré pare pare-à-faux paréage | pareage paréage ou pariage paréatis pareatis pareaux parefeuille parégorique | pareil pareillement parélie parelie parelle parement parénèse |
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