Préjudiciaux (adjectif)

Adjectif

Procédure
Il n'est usité que dans cette locution : "Frais ", Les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.

Dictionnaire d'Emile Littré

Adjectif

plur. Terme de pratique. Frais préjudiciaux, les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.

HISTORIQUE
    XVI^ème siècle
     Coust. gén. t. II, p. 365: Tous despens prejudiciaux doivent, après la liquidation et eclaircissement d'iceux, estre payez devant que....

ÉTYMOLOGIE
    Voy. PRÉJUDICIEL.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Adjectif

T. de Pratique. Il n'est usité que dans cette locution, "Frais ," Les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Adjectif

pluriel. Terme de Pratique, qui n'est d'usage que dans cette phrase, "Frais , " qui signifie, Les frais des défauts qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Adjectif

Terme de Pratique, qui n'a d'usage que dans cette phrase, "Frais ," qui signifie, Les frais des défauts qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.

Emplacement dans le dictionnaire :

préhenseur préhensioin préhension préhistoire préhistorique préjudice prejudice

prejudiciable préjudiciable préjudiciaux préjudiciel préjudicier prejudicier préjugé

préjugement préjuger prejuger prélart prélasser prélasser (se) prelat