Procès-verbal (nom masculin, subst. masculin)

Nom masculin

Acte par lequel un gendarme, un gardien de la paix, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. "Dresser ."
Il se dit, par extension, d'une Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. "Un d'apposition, de levée de scellés. Il a consigné, relaté ce fait dans son procès-verbal."
Il se dit encore du Compte rendu d'un fait par une personne qualifiée, de la séance d'une assemblée, d'une réunion. "Il en sera fait mention au . La lecture du procès- verbal. Le est approuvé."

Dictionnaire d'Emile Littré

Subst. masculin

Voy. VERBAL.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. masculin

"Voyez" PROCÈS.

Emplacement dans le dictionnaire :

procédé proceder procéder procedure procédûre procédure procédurier

proces procès procès-verbal process processeur processif procession

processionnal processionnel processionnellement processionner processus prochain prochaine