Procès (nom masculin, subst. masculin)
Signification de l'Académie française (éd. 1932-35)
| Nom masculin |
Instance devant un juge. "Procès civil. Procès criminel. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un
. Intenter un . Faire un à quelqu'un.
Être en avec quelqu'un. Instruire un . Poursuivre un . Juger un
procès. Entrer en . Entreprendre un . Gagner, perdre un , son . Vider
un . Intervenir dans un . Il n'y a pas matière à . Il y a entre eux.
Ils sont en . C'est un sans fin. Le plus mauvais arrangement vaut mieux que le
meilleur ." "Mettre les parties hors de cour et de
," Faire cesser le , renvoyer les parties,
parce que le juge trouve qu'il n'y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs
demandes respectives. "Le
est pendant à tel tribunal," Le y est commencé.
"Laisser dormir un
, réveiller un ," Suspendre les poursuites, les reprendre.
"Faire le
à quelqu'un," Le poursuivre comme criminel. "Son lui fut fait et
parfait." On dit aussi : "Faire le à la mémoire de quelqu'un," Agir en justice, afin
de le faire condamner après sa mort. "Nos lois n'autorisent plus à faire le à la
mémoire d'un homme." Fig., "Faire le
à quelqu'un, de quelqu'un," L'accuser, le condamner sur quelque chose
qu'il aura dit ou fait. "Vous arrivez à propos, nous faisions votre , nous vous faisions
votre ". On dit de même, en parlant d'un Homme caustique, toujours mécontent des
autres. "C'est un misanthrope qui fait le au genre humain."
Fig., "Faire le
d'une chose," La condamner, soutenir qu'elle est mauvaise. "On
faisait le de votre livre, quand vous avez paru."
Fig. et fam., "Faire un
, bâtir un sur la pointe d'une aiguille," Élever une contestation
sur un très léger motif. Fig., "Il a gagné, il a perdu son
," Il a bien ou mal réussi dans telle affaire, dans
telle entreprise. "Être pendu sans forme de
" s'est dit autrefois pour Être pendu sans avoir été mis
en jugement, et seulement par l'ordre du chef militaire.
Fig., "Sans autre forme de
," Sans plus de façon. "On lui a retiré son emploi sans
autre forme de ". PROCÈS se dit aussi de Toutes les pièces produites par l'une et l'autre partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'un
. "Mettre, remettre le au greffe.
Le procureur général a demandé la communication du . Voir, revoir un .
Le est sur le bureau." On dit plus ordinairement : "Les pièces, le dossier."
"Distribuer un
," Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d'un
et en faire ensuite son rapport. "Le président de la Chambre a distribué ce
à tel conseiller." "Procès-verbal." Voyez ce mot à son ordre alphabétique.
Dictionnaire d'Emile Littré
| Subst. masculin |
1 Dans le langage anatomique, il se dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale (ce qui est un des sens propres du latin processus). Les procès ciliaires.
2 Dans le langage scientifique, marche, développement, progrès (fort employé en ce sens dans l'ancienne langue). Le procès de l'évolution intellectuelle. Le procès de la formation embryonnaire.
3 Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties (ainsi dite à cause de la marche, du développement que suit une affaire devant un tribunal).
RÉGNIER: « Lors du mien et du tien naquirent les procès, à qui l'argent départ bon ou mauvais succès »
MOL.: « Pour le franc scélérat avec qui j'ai procès »
MOL.: « C'est être damné dès ce monde que d'avoir à plaider ; et la seule pensée d'un procès serait capable de me faire fuir jusqu'aux Indes »
PASC.: « Le procès en fut rapporté au Châtelet »
SÉV.: « Le maréchal d'Albret a gagné un procès de quarante mille livres de rente en fonds de terre »
BOSSUET: « Il jugea le fameux procès que les Samaritains firent aux Juifs »
BOILEAU: « Ce n'est point tous ses droits ; c'est le procès qu'elle aime ; Pour elle un bout d'arpent qu'il faudra disputer Vaut mieux qu'un fief entier acquis sans contester »
BOILEAU: « Et le mien et le tien, deux frères pointilleux, Par son ordre amenant les procès et la guerre »
RAC.: « J'ai vu que les procès ne donnaient point de peine ; Six écus en gagnaient une demi-douzaine »
Titre d'un ouvrage de l'abbé de Saint-Pierre: Mémoire pour diminuer le nombre des procès
VOLT.: « Tout procès est un problème ; il faut avoir l'esprit un peu géométrique pour le résoudre »
VOLT.: « Vous savez que tous les procès s'instruisaient publiquement chez les Romains, nos premiers législateurs ; cette noble jurisprudence est en usage en Angleterre »
Fig.
RÉGNIER: « Et contre mes défauts que j'intente un procès »
BOSSUET: « Tout confesser, afin que Dieu pardonne, et qu'il n'entre pas en procès avec nous »
Mettre les parties hors de cour et de procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a plus lieu de prononcer.
Le procès est pendant à tel tribunal, le procès y est commencé.
Laisser dormir un procès, réveiller un procès, suspendre les poursuites, les reprendre.
Familièrement. Pendre un procès au croc, cesser de poursuivre.
Fig. Vous avez gagné, vous avez perdu votre procès, vous avez obtenu ou manqué ce que vous vouliez, vous avez bien ou mal réussi dans telle affaire ; se dit surtout quand on a demandé quelque chose à quelqu'un ou qu'on s'est efforcé de démontrer quelque chose à quelqu'un, et qu'on a obtenu gain de cause ou qu'on a échoué.
Fig. Faire un procès, bâtir un procès sur la pointe d'une aiguille, élever une contestation sur des motifs futiles.
BOSSUET: « Qu'on ne s'étonne pas de voir sortir du sein de l'Église des esprits contentieux qui sauraient lui faire des procès sur rien »
4 Faire le procès à quelqu'un, le poursuivre en justice comme criminel.
SÉV.: « Tous les B.... font quelque semblant de vouloir empêcher qu'on ne fasse le procès à leur sang »
BOSSUET: « Poursuivie par les ennemis implacables qui avaient eu l'audace de lui faire son procès »
FONT.: « Il [Érostrate] ne douta point qu'on ne lui fît son procès sur l'embrasement du temple d'Éphèse, avec toute la rigueur qu'il méritait »
Faire le procès à la mémoire de quelqu'un, agir en justice afin de le faire condamner après sa mort.
Dict. de l'Acad.: Nos lois n'autorisent plus à faire le procès à la mémoire d'un homme
Fig. Faire le procès à quelqu'un, l'accuser, le condamner sur ce qu'il a dit ou fait.
ROTR.: « Lui-même est criminel, s'il censure le prince. - Faites donc le procès à toute la province »
MOL.: « Et sur son méchant goût lui faisant son procès »
BOILEAU: « Tous ces gens, éperdus au seul nom de satire, Font d'abord le procès à quiconque ose rire »
FÉN.: « Quand je sens réveiller en moi l'intérêt, la volupté, la sensibilité pour une vaine réputation parmi les sots et les méchants, je me trouve presque semblable à eux, je me fais mon procès, je m'abhorre, et je ne puis me supporter »
DELILLE: « Gros-Jean fait le procès au Dieu de ses ancêtres »
Fig. Faire le procès, se dit d'un homme caustique toujours prêt à critiquer. C'est un misanthrope qui fait le procès au genre humain.
Fig. Faire le procès, s'élever comme juge.
BOSSUET: « C'est ici que ces innocents [les apôtres persécutés] font le procès à leurs propres juges, qu'ils effrayent ceux qui les menacent.... »
Faire le procès à une chose, la condamner, soutenir qu'elle est mauvaise.
MOL.: « Après cela il n'y a plus rien à dire ; voilà son procès fait [de l'École des femmes] »
BOILEAU: « Le plus sage est celui qui ne pense point l'être, Qui.... Se regarde soi-même en sévère censeur.... Et fait, sans se flatter, le procès à son vice »
BOILEAU: « Le Tasse, dira-t-on, l'a fait avec succès ; Je ne veux point ici lui faire son procès ; Mais.... »
5 Sans forme de procès, sans procédure, sans formalités. Cet espion fut pendu sans forme de procès.
On dit de même : sans autre forme de procès.
VOLT.: « Honorius lui fit trancher la tête [à Stilicon] sans autre forme de procès »
Fig. Sans autre forme de procès, sans autre façon.
LA FONT.: « Le loup l'emporte, et puis le mange Sans autre forme de procès »
SÉV.: « M. de Boufflers, gendre de Mme Duplessis, est mort en passant d'une chambre à l'autre, sans autre forme de procès »
SÉV.: « M. de la Rochefoucauld que voilà vous embrasse sans autre forme de procès »
6 Anciennement, procès par écrit, procès appointé et distribué à un des conseillers des enquêtes.
7 Toutes les pièces produites. Le procès est sur le bureau.
Distribuer un procès, commettre un juge pour examiner les pièces.
On dit plus ordinairement les pièces.
8 Procès-verbal, voy. VERBAL.
PROVERBES
Gagne assez qui sort de procès.
Un mauvais arrangement vaut mieux que le meilleur procès.
SYNONYME
FAIRE UN PROCÈS à QUELQU'UN, FAIRE LE PROCÈS à QUELQU'UN. Ces deux locutions ne sont nullement synonymes. Faire le procès à quelqu'un, c'est le poursuivre comme criminel. Faire un procès à quelqu'un, c'est porter devant le juge une instance contre lui.
HISTORIQUE
XIIIème siècle
DU CANGE: « Se par lonch prochès de tans avient que.... »
Bibl. des chartes, 4e série, t. IV, p. 79: Les enquestes e les aprises e tout le proçais fait sur ceu [ce]
Chr. de Rains, 240: Lors regarde mesire Vilains tout le prociès, tres qu'en la fin, et dist....
XIVème siècle
ORESME: « Pour ce que procès de temps, longue experience et longue estude y sont requises quant à engin de homme... »
Chr. de St Denis, t. I, f° 81, dans LACURNE: [Dagobert ayant fait de grandes concessions de franchises à l'église Saint-Denys] pour ce qu'il vouloit que celle chose fust faite par grant franchise, il fit un procès [titre, charte] qui fut scelé de son anel
XVème siècle
FROISS.: « Or dit le texte de mon procès, sur lequel je vueil proceder, qu'en celle saison nouvelles s'espandirent que.... »
JEAN DE TROYES: « Et depuis l'ay bien gardé jusques à present que je le mets et baille en vos mains, pour luy faire son procez le plus diligemment que faire le pourrez »
COMM.: « Je n'en puis parler que par l'avoir ouy dire aux principaux, et ne tiens point volontiers long procez des choses où je n'ay point esté present »
XVIème siècle
RAB.: « Misere est compaigne de procez »
RAB.: « Ainsi fut gouverné Gargantua, et continuoyt ce procez [procédé] de jour en jour »
DESPER.: « Je les laisse aux faiseurs de contrats et aux intenteurs de procès »
PARÉ: « Les nerfz et procez mamillaires »
GÉNIN: « Les procès pendre au clou »
ÉTYMOLOGIE
Provenç. proces, avancement et procès ; espagn. proceso ; ital. processo ; du lat. processus, action de s'avancer, apophyse, progrès, avancement, de processum, supin de procedere, procéder,
1ère signification éditée en 1835 par l'Académie Française
| Subst. masculin |
Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties. "Procès civil. Procès criminel. Procès de grande discussion. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un
. Intenter un . Être en avec quelqu'un. Instruire un . Poursuivre un . Juger un . Faire un à quelqu'un. Entrer en . Entreprendre un . Gagner un . Perdre un . Gagner son . Perdre son . Un grand . Vider un à l'audience. Intervenir dans un . Il n'y a pas matière à . Il y a entre eux. Ils sont en . C'est un sans fin."
"Mettre les parties hors de cour et de
," Faire cesser le , renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu'il n'y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.
"Le
est pendant à tel tribunal," Le y est commencé.
"Procès par écrit," Procès dans lequel les parties étaient appointées à écrire, à produire et contredire, et qui était jugé, non à l'audience, mais en la chambre du conseil, sur le rapport d'un des magistrats commis à cet effet.
"Faire le
à quelqu'un," Le poursuivre comme criminel. "Son lui fut fait et parfait." On dit aussi, "Faire le à la mémoire de quelqu'un," Agir en justice, afin de le faire condamner après sa mort. "Nos lois n'autorisent plus à faire le à la mémoire d'un homme."
Fig. et fam., "Faire le
à quelqu'un," L'accuser, le condamner sur quelque chose qu'il aura dit ou fait. "Vous arrivez à propos, nous faisions votre , nous vous faisions votre ." On dit de même, en parlant D'un homme caustique, toujours mécontent des autres, "C'est un misanthrope qui fait le au genre humain."
Fig., "Faire le
à une chose," La condamner, soutenir qu'elle est mauvaise. "On faisait le à votre livre, quand vous avez paru. Ce critique impitoyable fait le à chaque mot, à chaque phrase."
Prov. et fig., "Faire un
, bâtir un sur la pointe d'une aiguille," Élever une contestation sur un très-léger motif.
Fig., "Laisser dormir un
, réveiller un ," Suspendre les poursuites, les reprendre.
Fig. et fam., "Pendre un
au croc," Cesser de le poursuivre.
Fig., "Il a gagné, il a perdu son
," Il a bien ou mal réussi dans telle affaire, dans telle entreprise.
"Ce maraudeur, cet espion fut pendu sans forme de
," Il fut pendu sans être mis en jugement, et seulement par l'ordre du chef militaire.
Prov. et fig., "Sans autre forme de
," Sans autre façon. "On lui a retiré son emploi sans autre forme de ."
2ème signification éditée en 1835 par l'Académie Française
se dit aussi de Toutes les pièces produites par l'une et l'autre partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'un
. "Mettre, remettre le au greffe. Le procureur général a demandé la communication du . Voir, revoir un . Le est sur le bureau." On dit plus ordinairement, "Les pièces."
"Distribuer un
," Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d'un , et en faire ensuite son rapport. "Le président de la chambre a distribué ce à tel conseiller."
"Procès-verbal," Narré par écrit, dans lequel un officier de justice, ou autre ayant droit ou qualité, rend témoignage de ce qu'il a fait, vu ou entendu, etc. "Dresser un
-verbal. Procès-verbal exact. Un -verbal d'apposition, de levée de scellés. Il en fit son -verbal. Il a consigné, relaté cela dans son -verbal. Les -verbaux de la chambre des députés. Procès-verbal de la séance. Il en sera fait mention au -verbal. La lecture du -verbal. Le -verbal est approuvé. Procès-verbal de la cérémonie."
1ère ancienne définition de 1798 (Académie Française)
Instance devant un Juge, sur un différent entre deux ou plusieurs Parties. "Procès civil. Procès criminel. Procès de grande discussion. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un
. Intenter un . Être en avec quelqu'un. Instruire un . Poursuivre un
procès. Juger un . Faire un
à quelqu'un. Entrer en . Entreprendre un . Gagner un . Perdre
un . Gagner son . Perdre son
procès. Un grand . Un par
écrit. Vider un à l'Audience. Procès au rapport. Procès appointé. Intervenir dans un . Il n'y a pas matière à
procès. Il y a entre eux. Ils sont
en . C'est un sans fin".
On dit, "Faire le
à quelqu'un,"
pour dire, Le poursuivre comme criminel. "Son lui fut fait et parfait".
Et on dit, "Faire le à la mémoire
de quelqu'un," pour dire, Agir en Justice, afin de le faire condamner après
sa mort.
On dit, "Mettre les Parties hors de Cour et de
," pour dire, Renvoyer les
Parties, faire cesser le , parce
que le Juge trouve qu'il n'y a pas lieu
de prononcer juridiquement sur leurs
demandes respectives.
On dit figurément, "Laisser dormir un procès, réveiller un
," pour dire,
Suspendre les poursuites, ou les reprendre. On dit aussi, "Rallumer un" "procès, le ressusciter," pour, Le reprendre après un long intervalle.
On dit figurément et familièrement, "Pendre un
au croc," pour dire,
Cesser de le poursuivre.
On dit, en termes de Pratique, "Le
est pendant à tel Tribunal," pour,
Le y est commencé.
On dit figurément, "Faire le
à
quelqu'un," pour dire, L'accuser, le condamner sur quelque chose qu'il aura
dit ou fait. "Vous avez bien fait de venir,
nous faisions votre ," ou, "nous vous
faisions votre . On faisoit le
à votre livre quand vous avez paru".
On dit d'Un homme qui trouve à redire à tout, "C'est un misantrope qui fait le
au genre humain".
On dit proverbialement, "Faire un
sur la pointe d'une aiguille," pour
dire, Faire une querelle sur un sujet
fort léger.
On dit figurément, qu'"Un homme a gagné" ou "perdu son
," pour dire,
qu'Il a bien ou mal réussi dans une affaire, dans une entreprise.
On dit figurément, qu'"Un homme est un diable en
," pour dire, qu'Il est
habile dans les affaires de la chicane,
qu'il les entend bien, et qu'il est dangereux d'avoir des affaires contre lui.
On dit proverbialement, "Sans autre forme de
," pour dire, Sans autre
façon.
2ème ancienne définition de 1798 (Académie Française)
Procès, signifie aussi, Toutes les pièces produites par l'une et l'autre Partie, pour servir à l'instruction et au jugement d'un
. "Mettre, remettre
le au Greffe. Le Procureur Général a demandé la communication du . Voir, revoir un . Le est
sur le bureau".
On dit, "Distribuer un
," pour
dire, Mettre toutes les pièces, les écritures d'un entre les mains d'un
Juge, pour les examiner, et en faire
ensuite son rapport. "Le Président de la
Chambre a distribué ce à telConseiller".
On appelle "Procès verbal," Un narré par écrit, dans lequel un Officier de Justice, ou autre ayant droit ou qualité, rend témoignage de ce qu'il a vu ou entendu, etc. Dresser un
verbal. Procès verbal exact. Il en fi
son verbal. Il en a chargé son
verbal. Procès verbaux des Assemblées du Clergé. Procès verbal de laCérémonie.
Définition du dictionnaire de Jean-François Féraud (édition de 1788)
| Subst. masculin |
PROCESSIF, IVE, adj. ["Procê": 2e "ê" ouv. et long: "procècif", "cive": 2e "è" moy. 3e lon. au 2d.] "Procês" est une instance devant un Juge sur un diférend entre deux ou plusieurs parties. '"Procês" civil, "ou" criminel. 'Avoir, intenter "un procês". 'Être "ou" entrer en "procês". 'Gagner "ou" perdre "un procês", "son procês". Vider "un procês" à l'Audience, "etc." = Il signifie aussi toutes les "pièces" produites de part et d'autre: mettre "un procês" au grèfe.
On dit, en st. famil. "faire le procês" à quelqu'un, le condamner":" '"Faire le procês à" un mot. "Voit."
"Faire", sans se flater, "le procês à" son vice.
"Boil."
= "Gâgner" ou "perdre son procês", bien ou mal réussir. = "Sans aûtre forme de procês", sans aûtre façon.
Le Loup l'emporte et puis le mange
"Sans aûtre forme de
". LA FONT.
'M. D. L. R. F. vous salue, "sans autre forme de
". SÉV. = "Pendre un procês au croc", cesser de le poursuivre = Cet homme est un "diable en procês"; il est habile dans les afaires de la chicane; et il est dangereux d'avoir afaire avec lui. = On dit, au propre, "mettre hors de cour et de procês"; renvoyer les parties, sans les juger, parce qu'il n'y a pas lieu à prononcer juridiquement sur leurs diférends. PROCESSIF, Qui aime à intenter et à prolonger les procês. 'Cet homme est "processif"; il a l'esprit "processif". 'Femme fort "processive", qui a l' humeur "processive".
Emplacement dans le dictionnaire :
Quelques citations relatives :
Citation n°1 de Émile DURKHEIM (De la division du travail social)...qu'il y eût quelque proportion entre le châtiment et la faute, et pour cela il serait nécessaire que le degré de gravité de cette dernière fût sérieusement établi. Or, en fait, celui qui perd le procès paye les frais quand même ses intentions seraient pures, quand même il ne serait coupable que d'ignorance. Les raisons de cette règle semblent donc être tout autres : étant donné que la justice...
Citation n°2 de Émile DURKHEIM (De la division du travail social)
...et appliqué, et pourtant la ruine n'est pas, au sens propre du mot, la sanction pénale de ses fautes. Le manquement à ces règles n'est même pas puni d'une peine diffuse. Le plaideur qui a perdu son procès n'est pas flétri, son honneur n'est pas entaché. Nous pouvons même imaginer que ces règles soient autres qu'elles ne sont, sans que cela nous révolte. L'idée que le meurtre puisse être toléré nous...
Citation n°3 de Maurice BARRÈS (Le Voyage de Sparte)
...de mystère à bien voir, qui advint, lorsqu'un jour le conseil du village s'avisa de le faire couper, ce beau cyprès. Le croiriez-vous, c'est le curé qui cria au sacrilège et voulut intenter un procès aux profanateurs. Mais pourquoi se référer à ces grandes curiosités ? Regardez au hasard chacun de ces petits domaines comme il y en a partout là-bas, isolés dans leurs collines de pierrailles et de...
Citation n°4 de Anatole FRANCE (Le Lys rouge)
...devant les tables des cafés, des leçons appréciées. Il avait le sens de la chicane. Ayant commencé sa fortune politique par des articles adroitement faits pour lui valoir des poursuites, des procès et quelques semaines de prison, il avait considéré, depuis lors, la presse comme une arme d'opposition, que tout bon gouvernement devait briser. Depuis le 4 septembre 1870, il rêvait de devenir...
Citation n°5 de Jean JAURÈS (Études socialistes)
...La clause de la déclaration des droits qui exigeait que l'indemnité fût préalable favorisait cette résistance des propriétaires. Ils chicanaient sur le chiffre de l'indemnité ; ils suscitaient procès sur procès, et à force d'artifices de procédure, ils parvenaient souvent à lasser l'état. Mais voici qu'en 1831, une première brèche est ouverte au principe de l'indemnité préalable. La révolution...
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