Référé (nom masculin, part. passé de référer)

Nom masculin

Jurisprudence
Recours au juge qui, dans les cas d'urgence, prend une décision provisoire. "Plaider en . Une ordonnance de ."

Dictionnaire d'Emile Littré

part. passé de référer

 1   Rapporté à une autre chose. Cet article référé au chapitre précédent.

 2   S. m. Recours au juge, qui, dans les cas d'urgence, a le droit de statuer provisoirement. Plaider un référé. Plaider en référé. Les ordonnances sur référés ne feront aucun préjudice au principal, Code procéd. art. 809.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE RÉFÉRÉ. Ajoutez :

 3   Terme d'administration. Les référés de la Cour des comptes sont les lettres adressées par le premier président aux ministres ordonnateurs pour leur demander des explications ou leur faire des représentations sur des points qui ne paraissent pas devoir faire d'emblée l'objet d'injonctions aux comptables.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Il est aussi substantif masculin, et signifie alors, Le recours au juge qui, dans les cas d'urgence, a le droit de statuer provisoirement. "Plaider un . Plaider en . Un contradictoire. Cela a été jugé en . Une ordonnance de ."

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Il est aussi substantif masculin, et signifie, Le rapport que fait à sa Compagnie un des Juges chargé de l'examen de quelque incident d'un procès, ou un Commissaire devant lequel les Parties ont formé des demandes sur lesquelles il ne pouvoit pas statuer seul, et qui doivent êtrê décidées par la Compagnie.

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

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Il est aussi substantif masculin, & signifie, Le rapport que fait à sa Compagnie un des Juges chargé de l'examen de quelque incident d'un procès; ou un Commissaire devant lequel les Parties ont formé des demandes sur lesquelles il ne pouvoit pas statuer seul, & qui doivent être décidées par la Compagnie.

Emplacement dans le dictionnaire :

refaucher réfection refection réfectionner refectoire réfectoire refend

refendre refente référé référence référencer referendum referent

referentiel référer referer refermé refermer referré referrer