Scellé (nom masculin, part. passé de sceller)

Nom masculin

Procédure
Il se dit de Deux cachets de cire reliés par un ruban que l'on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir. "Mettre, apposer le , les s. Faire opposition au . Il ne peut avoir ses papiers, ils sont sous s. C'est au juge de paix à lever les s qu'il a apposés. C'est un délit de forcer, de rompre, de briser les s. Le juge de paix a reconnu que son était sain et entier. L'apposition, la reconnaissance, la levée des s. Gardien des s."
"Bris de ," Délit que l'on commet en brisant illégalement les s. "Il y a eu dans cette succession un bris de ."

1^ère définition d'Emile Littré

part. passé de sceller

 1   Marqué d'un sceau. Diplôme scellé en cire rouge.
    Fig.
ROLLIN: « Arsinoé ne se fiait guère à toutes ces promesses, quoique prononcées à la vue des autels, et scellées du sceau redoutable de la religion »

 2   Fig. Qui est mis comme sous un sceau.
RÉGNIER: « J'ai l'oeil scellé d'un sceau de fer »
PASC.: « Les jugements de Dieu leur sont confiés, mais comme un livre scellé »
BOSSUET: « Cyprien, renouvelé par la grâce, voit ses doutes se dissiper ; ce qui était auparavant scellé pour lui, s'ouvrir devant lui »

2^ème définition d'Emile Littré

Subst. masculin

 1   Terme de procédure et de police. Sceau apposé à des serrures, à un cabinet, etc. par autorité de justice pour empêcher de les ouvrir. Apposer les scellés. Gardien des scellés. Les papiers sont sous le scellé. Briser le scellé, les scellés.
SAINT-SIMON: « Le roi avait laissé la Vrillière à Marly pour mettre le scellé partout »
     Code Nap. art. 819: Si tous les héritiers sont présents et majeurs, l'apposition des scellés sur les effets de la succession n'est pas nécessaire
     ib.: Si tous les héritiers ne sont pas présents, s'il y a parmi eux des mineurs ou interdits, le scellé doit être apposé dans le plus bref délai
    Bris de scellé, délit que l'on commet en brisant un scellé.

 2   Acte scellé.
DUCLOS: « Il ajoutait en envoyant son scellé, qu'il était plus engagé par la reconnaissance qu'il lui devait que par le scellé même »

HISTORIQUE
    XVI^ème siècle
LOYSEL: « L'on se peut opposer sur le pris [d'une vente] entre l'adjudication et le scellé [de l'acte] »

ÉTYMOLOGIE
    Scellé 1.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. masculin

T. de Procéd. et de Police. La cire empreinte d'un cachet qu'on a apposé à des serrures, à un cabinet, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir. "Mettre, apposer le , les s. Faire opposition au . Il ne saurait avoir ses papiers, ils sont sous le . C'est au juge de paix à lever le qu'il a apposé. C'est un crime de forcer, de rompre, de briser le , les s. Le juge de paix a reconnu que son était sain et entier. L'apposition, la reconnaissance, la levée des s. Gardien des s."
"Bris de ," Le délit que l'on commet en brisant illégalement le . "Il y a eu dans cette succession un bris de . On a rendu plainte, on informe du bris de ."

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Subst. masculin

La cire empreinte d'un cachet qu'on a apposé à des serrures, à un cabinet, etc. par autorité de Justice. "Mettre le . Apposer le scellé. Faire opposition au . Il ne sauroit avoir ses papiers, ils sont sous le . C'est au Commissaire à lever le qu'il a apposé. C'est un crime de forcer, de rompre le . Le Commissaire a reconnu que son étoit sain et entier".

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

La cire empreinte d'un cachet qu'on a apposé à des serrures, à un cabinet, &c. par autorité de Justice. "Mettre le . Apposer le . Faire opposition au . Il ne sauroit avoir ses papiers, ils sont sous le . C'est au Commissaire à lever le qu'il a apposé. C'est un crime de forcer, de rompre le . Le Commissaire a reconnu son sain & entier."

Définition du dictionnaire de Jean-François Féraud (édition de 1788)

SCELLEMENT, SCELLER, etc. Voy. SCEAU.

1^ère signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

Il a les significations de son verbe.

2^ème signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

Subst. masculin

La cire empreinte d'un cachet qu'on a apposé à des serrures, à un cabinet, &c. par authorité de Justice. "Sion s'apperçoit qu'il veuille faire banqueroute, il faut apposer le seellé. il ne sçauroit avoir ses papiers, ils sont sous le . c'est au Commissaire à lever le qu'il a apposé. c'est un crime de forcer. de rompre le . le Commissaire a reconnu son sain & entier".

Emplacement dans le dictionnaire :

scarole scatologie sceau sceau de salomon sceau notre-dame scelerat scélérat

sceleratesse scélératesse scellé scellement sceller scénario scénariste

scêne scène scene scénique scénographie scénographiquement scepticisme