Subrogé (part. passé de subroger)

part. passé de subroger

Subrogé en la place d'un créancier.
    Fig.
VOLT.: « Les Juifs, auxquels vous [chrétiens] vous vantez d'avoir été subrogés »
    Subrogé tuteur, celui qui est nommé par les parents et par le juge pour veiller aux intérêts du mineur en tutelle, et surtout pour défendre ses droits quand les intérêts du mineur et de son tuteur sont opposés.
     Code civ. art. 420: Dans toute tutelle il y aura un subrogé tuteur nommé par le conseil de famille

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

"Subrogé tuteur," Celui qui est nommé par les parents et par le juge, pour empêcher que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur; et surtout pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsque leurs intérêts sont opposés.

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

On appelle "Subrogé tuteur," Celui qui est nommé par les parens et par le Juge, pour empêcher que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur, et surtout pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsqu'ils ont quelque chose à se demander l'un à l'autre.

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

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On appelle "Subrogé tuteur," Celui qui est nommé par les parens & par le Juge, pour empêcher que le tuteur ou la tutrice ne fassent rien contre les intérêts du mineur, & surtout pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsqu'ils ont quelque chose à se demander l'un à l'autre.

Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

On appelle, "Subrogé tuteur," Celuy qui est nommé par les parents & par le Juge, pour surveiller à ce que le tuteur ou la tutrice ne fassent rien contre les interests du mineur.

Emplacement dans le dictionnaire :

subornation suborner suborneur subrécargue subreptice subrepticement subreption

subrogation subrogatoire subrogé subroger subsequemment subséquemment subséquent

subsequent subside subsidiaire subsidiairement subsistance subsistant subsister

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...du mari, la femme est enceinte, il sera nommé un curateur au ventre par le conseil de famille. à la naissance de l'enfant, la mère en deviendra tutrice, et le curateur en sera de plein droit le subrogé tuteur. 394. La mère n'est point tenue d'accepter la tutelle ; néanmoins, et en cas qu'elle la refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur. 395. Si la mère...

Citation n°2 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...du tuteur. Ceux-ci seront seulement responsables de la gestion de leur auteur ; et s'ils sont majeurs, ils seront tenus de la continuer jusqu'à la nomination d'un nouveau tuteur. Section v du subrogé tuteur 420. Dans toute tutelle il y aura un subrogé tuteur, nommé par le conseil de famille. Ses fonctions consisteront à agir pour les intérêts du mineur, lorsqu'ils seront en opposition avec ceux...

Citation n°3 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...de la gestion de leur auteur ; et s'ils sont majeurs, ils seront tenus de la continuer jusqu'à la nomination d'un nouveau tuteur. Section v du subrogé tuteur 420. Dans toute tutelle il y aura un subrogé tuteur, nommé par le conseil de famille. Ses fonctions consisteront à agir pour les intérêts du mineur, lorsqu'ils seront en opposition avec ceux du tuteur. 421. Lorsque les fonctions du tuteur...

Citation n°4 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...seront dévolues à une personne de l'une des qualités exprimées aux sections I, II et III du présent chapitre, ce tuteur devra, avant d'entrer en fonctions, faire convoquer, pour la nomination du subrogé tuteur, un conseil de famille composé comme il est dit en la section IV. S'il s'est ingéré dans la gestion avant d'avoir rempli cette formalité, le conseil de famille, convoqué soit sur la...

Citation n°5 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...soit d'office par le juge de paix, pourra, s'il y a eu dol de la part du tuteur, lui retirer la tutelle, sans préjudice des indemnités dues au mineur. 422. Dans les autres tutelles, la nomination du subrogé tuteur aura lieu immédiatement après celle du tuteur. 423. En aucun cas le tuteur ne votera pour la nomination du subrogé tuteur, lequel sera pris, hors le cas de frères germains, dans celle des...