Successibilité (nom féminin, subst. féminin)

Nom féminin

Jurisprudence et de Droit politique
Droit de succéder. "L'ordre de au trône."

Dictionnaire d'Emile Littré

Subst. féminin

Terme de jurisprudence et de droit politique. Droit de succéder. L'ordre de successibilité au trône.
     Code civ. art. 350: L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant
VILLEMAIN: « Sans un mot d'assentiment sur la condition de successibilité qu'il [Napoléon] voulait y attacher [à son abdication] »

ÉTYMOLOGIE
    Successible.

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Subst. féminin

T. de Jurispr. et de Droit politique. Droit de succéder. "L'ordre de au trône."

Emplacement dans le dictionnaire :

subventionniste subversif subversion suc succédané succeder succéder

succès successeur successibilité successible successif succession successivement

successoral succin succinate succinct succinctement succiné succinée

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...ses père et mère, de se fournir des alimens dans les cas déterminés par la loi, sera considérée comme commune à l'adoptant et à l'adopté, l'un envers l'autre. 350. L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parens de l'adoptant ; mais il aura sur la succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage, même quand il y aurait d'autres enfans de cette...

Citation n°2 de Frédéric OZANAM (Essai sur la philosophie de Dante)

...des lois de la génération, qui ferait revivre l'image parfaite du père dans ses enfans ; elles interrompent la succession des caractères dans les familles : elles y devraient aussi interrompre la successibilité aux honneurs publics. Il a fallu que l'homme ne trouvât point en lui-même des mérites héréditaires, afin qu'il cherchât à s'en faire de personnels par le travail, et que, par la prière, il les...